Tout investisseur ayant choisi de concentrer ses activités dans le domaine immobilier doit avoir la maîtrise de tous les dispositifs de défiscalisation immobilière. Cela vous permet d’effectuer des investissements tout en bénéficiant d’une réduction sur les taxes. Si vous aviez déjà connaissance de la loi Pinel, c’est le moment de vous informer sur la loi Denormandie et de tout ce qu’il y a à retenir sur ce sujet.
Loi Denormandie : Qu’est-ce que c’est ?
La loi Denormandie représente un dispositif de défiscalisation grâce à laquelle vous bénéficiez d’une réduction d’impôts lorsque vous effectuez l’achat d’un bien immobilier dans le but de le rénover. Cette loi entre également en vigueur lorsqu’il est question d’un logement faisant objet de rénovation. Le bien immobilier dont il est question est à mettre en location. La durée minimum de location peut être de 6, 9 ou alors de 12 ans. La réduction d’impôts à laquelle vous avez droit avec la loi Denormandie peut varier. Elle peut être en effet de 12 %, 18 % ou encore de 21 %.
Notez que la réduction dont vous bénéficiez dépend de la durée de location pour laquelle vous avez opté. En effet, pour une durée de 6 ans, vous avez droit à 12 % de réduction. En revanche, si vous vous engagez pour une durée de 9 ou 12 ans, les réductions auxquelles vous avez droit sont respectivement de 18 et de 21 %. Par ailleurs, pour un début, vous ne pouvez qu’opter pour une durée de location de 6 ou de 9 ans. Vous pourrez ensuite effectuer une prolongation de 3 ans.
À qui s’adresse la loi Denormandie et comment la calculer ?
Il est impératif que vous soyez non seulement un contribuable, mais aussi que vous soyez domicilié en France pour profiter de ce dispositif de défiscalisation. Notez cependant que l’acquisition peut se faire en indivision, à travers une SCI ou par une personne physique. Par ailleurs, les biens immobiliers faisant objet de démembrement (de la propriété) ne bénéficient pas de la réduction d’impôts.
Pour ce qui est du calcul, sachez que la réduction de l’impôt qui dépend du prix de l’acquisition du bien est appliquée au montant de l’imposition. Entant qu’investisseur, vous avez droit à un rabais qui s’applique au prix de revient du logement, réparti sur la durée de location pour laquelle vous avez opté. Notez que le prix de revient représente le prix immobilier plus les frais de notaire.
Lorsqu’on prend l’exemple d’un investissement de 300 000 euros, vous défiscalisez 18 % du montant sur une période de 9 ans (si vous avez choisi une durée de location de 9 ans). Autrement dit, 300 000 € × 18 % = 54 000 € et 54 000 €/9 ans = 6 000 euros par an.
Qu’en est-il des travaux éligibles à ce dispositif de défiscalisation ?
Les travaux à effectuer doivent impérativement optimiser de 30 % la perfection énergétique du logement. Ainsi, il est possible d’envisager des travaux comme :
- l’isolation des combles ;
- le changement de fenêtres ;
- l’isolation des murs (qui donnent sur l’extérieur) ;
- et le changement de la chaudière.
Par ailleurs, le système destiné à la production d’eau chaude peut aussi être changé. Notez que la réalisation de ces travaux doit être prise en charge par une structure certifiée reconnue garant de l’environnement (RGE).
