Document pour dossier PMA femme seule : la liste complète des pièces à réunir

Quand ma meilleure amie m’a annoncé, un soir autour d’un thé, qu’elle se lançait seule dans une PMA, j’ai immédiatement proposé de l’aider pour la paperasse. Elle a ri, parce que c’était justement ce qui l’angoissait le plus. Moi, je suis en couple et je n’ai jamais fait ce parcours : tout ce qui suit, je l’ai appris à ses côtés, un classeur ouvert sur la table de sa cuisine. Voici la liste des documents pour un dossier PMA femme seule telle qu’on a fini par la reconstituer, recoupée avec les sources officielles.

PMA femme seule : ce que prévoit la loi depuis 2021

Avant de parler papiers, un petit rappel du cadre, parce que mon amie avait lu tout et son contraire sur les forums. Depuis la loi de bioéthique du 2 août 2021, l’assistance médicale à la procréation est ouverte aux couples de femmes et à toute femme non mariée : célibataire, divorcée ou veuve. Il n’y a plus besoin de justifier d’une infertilité médicale.

Côté âge, les règles sont fixées par décret : le prélèvement d’ovocytes est possible jusqu’au 43e anniversaire et l’insémination ou le transfert d’embryon jusqu’au 45e anniversaire. La prise en charge par l’Assurance maladie est de 100 %, dans la limite de 6 inséminations artificielles et de 4 tentatives de FIV pour obtenir une grossesse (le compteur repart à zéro après une naissance).

Tout est résumé sur la fiche officielle consacrée à la PMA sur service-public.gouv.fr, que je vous conseille d’imprimer en premier. C’est ce qu’on a fait, et ça a calmé pas mal de questions.

Les documents administratifs du dossier PMA femme seule

Chaque centre a sa propre liste, et c’est la première chose qui a surpris mon amie : celle de sa copine suivie dans une autre ville n’était pas tout à fait la même. Voici le socle qu’on retrouve partout, puis ce qui a été demandé en plus dans son cas.

• Une pièce d’identité en cours de validité (ou un titre de séjour valide).
• L’attestation de droits de la carte Vitale, et celle de la complémentaire santé si vous en avez une.
• Le courrier du médecin qui vous oriente (gynécologue, sage-femme ou généraliste), avec un résumé de vos antécédents.
• Une copie intégrale d’acte de naissance récente : c’est elle qui permet de vérifier que vous n’êtes pas mariée, via les mentions en marge.
• Un justificatif de domicile, réclamé par certains centres.
• Les formulaires internes du centre : questionnaire médical, fiche de renseignements, parfois une attestation sur l’honneur de situation familiale.

Pour la prise en charge à 100 %, c’est en général le centre qui fait remplir et transmet la demande à la CPAM. Mon amie a simplement signé le document le jour de sa première consultation. Gardez-en une copie : on la lui a redemandée à la pharmacie pour les traitements de stimulation.

Les bilans médicaux à joindre au dossier de PMA

C’est la partie la plus longue à réunir, parce qu’il faut caler les prises de sang sur le cycle. La liste exacte dépend de votre âge, de votre histoire et de la technique envisagée, mais on retrouve le plus souvent :

• Un bilan hormonal en début de cycle (souvent entre le 2e et le 4e jour) et un dosage de l’AMH pour évaluer la réserve ovarienne.
• Une échographie pelvienne avec comptage des follicules.
• Un examen de la perméabilité des trompes (hystérosalpingographie ou échographie dédiée) si une insémination est prévue.
• Les sérologies réglementaires (VIH, hépatites B et C, syphilis), qui doivent dater de moins de 6 mois pour une première tentative dans de nombreux centres.
• Un frottis ou un test HPV à jour, et une mammographie selon l’âge.
• Le groupe sanguin, et les sérologies rubéole et toxoplasmose.

Petite astuce qu’elle a apprise à ses dépens : les sérologies périment vite. Elle a dû refaire sa prise de sang parce que la date de sa première tentative avait glissé de deux mois. Demandez au centre à quel moment faire les examens plutôt que de tout boucler trop tôt, et posez toutes vos questions médicales au gynécologue qui vous suit.

Le consentement chez le notaire pour une PMA en solo

Dès qu’il y a un don de gamètes (ce qui est le cas pour une femme seule qui a besoin de spermatozoïdes de donneur), le consentement doit être recueilli par un notaire, dans un acte authentique. N’importe quel notaire peut le faire, pas besoin d’aller chez un spécialiste.

Pour le rendez-vous, mon amie a apporté sa pièce d’identité et sa copie intégrale d’acte de naissance. Le notaire vérifie qu’elle n’est pas mariée et qu’aucune mesure de protection (tutelle, curatelle) ne la concerne. Il lui a ensuite expliqué, texte en main :

• que la filiation de l’enfant sera établie à son égard uniquement, et qu’aucun lien ne pourra être créé avec le donneur ;
• que l’enfant pourra, à sa majorité, demander des données non identifiantes sur le donneur et son identité (tous les donneurs doivent y consentir depuis le 1er septembre 2022) ;
• que le consentement peut être révoqué par écrit auprès du médecin tant que l’insémination ou le transfert n’a pas eu lieu.

Côté budget, l’émolument est réglementé et reste modeste : un article de notaire paru en 2023 le chiffrait à 75,46 € HT, auxquels s’ajoutent les frais de copie. L’acte est dispensé de droits d’enregistrement depuis le 2 août 2021. Le mieux reste de demander un devis au moment de prendre rendez-vous, les barèmes étant révisés régulièrement. Et surtout, apportez la copie authentique au centre : sans elle, pas de première tentative.

Après le dépôt du dossier PMA femme seule : entretiens et attente

Une fois le dossier complet, le parcours comprend plusieurs entretiens avec l’équipe médicale, souvent un rendez-vous avec un psychologue, puis un délai de réflexion d’un mois avant de confirmer sa demande par écrit. Mon amie redoutait l’entretien psy, elle en est ressortie soulagée : on lui a surtout demandé comment elle imaginait son organisation et son entourage.

Ensuite vient l’attente du don. D’après un bilan de l’Agence de la biomédecine, il fallait compter 15,5 mois en moyenne fin 2023 entre le premier rendez-vous et la première tentative avec don de spermatozoïdes. Les délais varient beaucoup d’un centre à l’autre. Demandez l’estimation dès la première consultation, c’est une information que les équipes donnent volontiers.

Pour tenir sur la durée, voilà ce qu’on a mis en place ensemble :

1. Un classeur papier avec des intercalaires (administratif, bilans, notaire, courriers CPAM).
2. Un dossier numérique avec tous les documents scannés, pour les renvoyer en deux minutes.
3. Un tableau tout simple avec les dates de validité des examens.
4. Une amie référente (moi, en l’occurrence) pour accompagner aux rendez-vous quand le moral flanche.

Préparer son dossier PMA femme seule sans s’épuiser : le mot de la fin

Avec le recul, le plus dur pour mon amie n’a pas été de rassembler les documents, mais de ne pas savoir par quoi commencer. Mon conseil de copine : appelez le centre, demandez sa liste écrite, prenez rendez-vous chez le notaire en parallèle des bilans, et gardez des copies de tout. Le reste suit, à son rythme. Pour toute question sur votre santé ou votre fertilité, c’est votre gynécologue ou l’équipe du centre qui vous répondra le mieux.

Vous avez fait ce parcours seule, ou vous accompagnez une amie qui s’y lance ? Racontez-nous en commentaire ce qui vous a aidée, vos retours serviront sûrement à celles qui préparent leur dossier en ce moment.